CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente d’algorithmes de trading et d’indicateurs (ci-après “les Produits”) proposés par AlphaTrade SRL, ayant son siège en Belgique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
2. Nature des Produits
Les Produits commercialisés sont des logiciels, scripts, indicateurs ou stratégies de trading pour plateformes telles que TradingView. Il s’agit de biens numériques livrés sous forme de code ou d’accès restreint.
3. Commandes et accès
La commande s’effectue via le site www.alphatrade.be.
L’accès aux Produits est personnel, non cessible et réservé à l’usage du client. AlphaTrade se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas d’abus, de partage non autorisé ou de violation des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros et s’entendent TVA comprise si applicable. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés (Stripe, PayPal, etc.).
5. Livraison
L’accès aux Produits est délivré électroniquement (lien d’activation, invitation TradingView, fichier numérique). La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens numériques fournis immédiatement après l’achat et pour lesquels le client a renoncé expressément à ce droit. En validant la commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
7. Absence de garantie de performance
Les Produits proposés sont des outils d’aide au trading. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni une garantie de résultats. AlphaTrade ne pourra être tenu responsable des pertes financières subies par le client, quelles qu’en soient les causes.
Le client est seul responsable de ses décisions d’investissement.
8. Responsabilité
AlphaTrade ne pourra être tenu responsable en cas de :
pertes directes ou indirectes liées à l’utilisation des Produits,
interruption temporaire ou permanente de l’accès pour raisons techniques,
force majeure ou événements échappant à son contrôle.
9. Propriété intellectuelle
Tous les Produits, scripts, codes et contenus vendus restent la propriété intellectuelle exclusive d’AlphaTrade. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
10. Confidentialité et données personnelles
AlphaTrade traite les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont pas revendues à des tiers.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.